Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre France Privée, ci-après dénommée "l'Organisateur", et toute personne physique ou morale souscrivant à un voyage ou séjour, ci-après dénommée "le Client".
Elles s'appliquent à tous les services proposés par France Privée, à l'exclusion de toute autre condition.
2. Réservation
2.1. Processus de réservation
La réservation devient ferme et définitive à réception :
- Du formulaire de réservation dûment complété et signé
- D'un acompte de 30% du montant total du voyage
- De l'acceptation expresse des présentes conditions générales
2.2. Paiement
Le solde du voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigible immédiatement.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros et comprennent les prestations mentionnées dans le descriptif du voyage. Ils ne comprennent pas :
- Les assurances
- Les dépenses personnelles
- Les éventuels frais de transport aérien ou ferroviaire non mentionnés
- Les taxes de séjour
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les prix en cas de variation des coûts de transport, des taxes ou des taux de change.
4. Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client, les frais suivants seront retenus :
- Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant total
- Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total
- Entre 29 et 15 jours avant le départ : 50% du montant total
- Moins de 14 jours avant le départ : 100% du montant total
Nous recommandons vivement aux clients de souscrire une assurance annulation.
5. Modification ou annulation par l'Organisateur
L'Organisateur se réserve le droit de modifier certains éléments du voyage (hébergement, itinéraire, etc.) en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
En cas d'annulation par l'Organisateur (sauf cas de force majeure), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.
6. Responsabilité
L'Organisateur décline toute responsabilité pour :
- Les retards ou annulations dus aux compagnies de transport
- Les pertes, vols ou dommages aux effets personnels
- Les accidents survenus pendant les temps libres
- Les événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.)
7. Assurance
Il est fortement recommandé aux Clients de souscrire une assurance couvrant les risques d'annulation, d'interruption de séjour, de rapatriement et de responsabilité civile.
France Privée peut proposer des contrats d'assurance adaptés sur demande.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à France Privée dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Acceptation des conditions
La réservation d'un voyage implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.